Chères licenciées, Chers licenciés,
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance, habituellement utilisée pour prouver l’assurance des véhicules immatriculés, sera supprimée afin de simplifier les démarches administratives.
En conséquence, vous ne serez plus tenus de présenter une carte verte lors des contrôles administratifs des événements auxquels vous participez. Cependant, pour prouver que vous avez bien une assurance, il sera désormais nécessaire de fournir une attestation d’assurance.
La FFM souhaite rappeler que cette évolution ne modifie en rien l’obligation de posséder une assurance valide pour la pratique sportive avec des véhicules immatriculés, conformément à la législation en vigueur. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, la vérification de l’assurance se fera par consultation du fichier des véhicules assurés.
Pour toute information supplémentaire, nous vous encourageons à contacter votre assureur.
Salutations sportives.
